Règles relatives à l’utilisation des marques commerciales

​Les marques font partie des actifs les plus précieux des entreprises, car elles incarnent leur fonds de commerce et distinguent leurs produits et leurs services sur le marché. Au sein du Groupe Tetra Pak, elles regroupent les logos de notre entreprise, notre slogan PROTÈGE CE QUI EST BON, nos formes d’emballages distinctives, ainsi que les nombreuses marques de produits et de services qui bénéficient de la confiance des consommateurs et des entreprises du monde entier. Une liste représentative de nos marques se trouve ici.

Le Groupe Tetra Pak a le plus grand respect pour la valeur et l’importance des droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous en attendons autant de la part des autres. Si vous souhaitez signaler une utilisation abusive ou une atteinte à l’une de nos marques ou si vous pensez que votre marque fait l’objet d’une utilisation abusive ou d’une infraction sur un site Web Tetra Pak, veuillez nous l’indiquer en envoyant un formulaire d’avis électronique ici.

En tant que propriétaire avisé de marques, le Groupe Tetra Pak fait tout son possible pour protéger ses marques.  Un aspect important de la protection de ces actifs précieux et du renforcement de notre identité et de notre marque est l’assurance que nos marques sont utilisées de manière cohérente et correcte, non seulement par nous, mais également par nos clients, nos partenaires, les médias et le grand public. Pour parvenir à cet objectif, nous avons préparé ces directives d’utilisation des marques. Nous vous demandons de les lire attentivement et de les respecter scrupuleusement.​

Utilisation autorisée et « usage raisonnable »

En règle générale, en dehors de « l’usage raisonnable » autorisée par la loi, vous ne pouvez utiliser les marques commerciales de Tetra Pak qu’avec notre autorisation écrite expresse, uniquement sous réserve des directives d’utilisation mentionnées ci-dessous et des conditions de votre contrat de licence de marque commerciale. Pour demander l’autorisation d’utiliser l’une de nos marques commerciales, veuillez contacter votre représentant Tetra Pak ou envoyer un formulaire de demande en ligne ici.

Dans certaines circonstances limitées (généralement définies comme « utilisation équitable »), vous pouvez utiliser nos marques verbales sans notre autorisation écrite préalable. Ceci est limité à votre utilisation de nos marques verbales pour désigner spécifiquement nos produits ou nos services identifiés par ces marques commerciales. Par exemple, il peut être permis de dire que « l’emballage Tetra Prisma® Aseptic est disponible dans un grand nombre de formes et de volumes » ou que « le produit X peut être utilisé avec le séparateur Tetra Pak® ».

Il est essentiel que ces références fassent état d’informations véridiques et qu’elles ne dénigrent pas Tetra Pak ni n’induisent le public en erreur. Vous devez également énoncer de manière claire et précise la nature de la relation que vous entretenez avec le Groupe Tetra Pak.

Lorsque vous faites référence à Tetra Pak en tant que nom d’entreprise, veuillez respecter les directives ci-dessous. 

1. Dans un cadre formel ou lorsque vous faites référence à l’entreprise dans son ensemble, utilisez « le Groupe Tetra Pak ». Par exemple, « Le Groupe Tetra Pak est un groupe multinational d’entreprises d’emballage et de transformation alimentaire d’origine suédoise ». 
   
2. Dans un cadre moins formel, utilisez le nom commercial « Tetra Pak ». Par exemple, « Le Forest Stewardship Council (FSC) et Tetra Pak ont lancé un projet collaboratif… »

Veuillez noter que votre utilisation de nos logos, de nos éléments graphiques ou de notre slogan d’entreprise ne peut jamais être considérée comme un « usage raisonnable » et que vous devez toujours demander notre autorisation avant d’utiliser ces types de marques commerciales. Pour plus d’informations sur l’« usage raisonnable » autorisé, veuillez consulter votre conseiller juridique.​

Directives pour une utilisation appropriée

Toute utilisation de nos marques commerciales doit être accompagnée d’un avis indiquant clairement que la ou les marques commerciales applicables sont détenues par le Groupe Tetra Pak. Nos marques commerciales doivent faire l’objet d’un marquage approprié avec les symboles ® ou ™ selon le cas : ® pour les marques déposées et ™ pour les marques commerciales en instance et non déposées. Ceci est particulièrement important lorsqu’une marque commerciale est utilisée avec un mot générique, par exemple « aseptique » dans « Tetra Brik® Aseptic ». En cas de doute sur le marquage approprié pour une marque commerciale donnée, veuillez consulter la liste des marques commerciales de Tetra Pak​.

Les marques commerciales sont des adjectifs propres, il ne s’agit pas de noms. Par conséquent, vous devez toujours utiliser un nom générique qui définit le produit ou le service concerné après chaque marque verbale Tetra Pak. Vous ne devez jamais utiliser nos marques commerciales à la forme plurielle ou possessive.​​

Quelques exemples d’utilisation correcte et incorrecte sont fournis ci-dessous :​​

Vous devez toujours distinguer la marque commerciale du texte qui l’entoure d’une manière ou d’une autre, par exemple en mettant en majuscule la première lettre de chaque mot de la marque, en mettant en majuscule, en gras ou en italique toute la marque ou en utilisant une police ou des caractères différents pour la marque par rapport au texte générique. Veuillez vous assurer d’orthographier et de mettre en majuscule chaque marque commerciale exactement comme elle apparaît dans la [1]Liste des marques commerciales de Tetra Pak​[2]. Si vous utilisez l’un de nos dessins-marques ou logos, vous ne devez utiliser que des graphismes approuvés par Tetra Pak et vous abstenir de modifier le logo de quelque manière que ce soit. Dans les situations où plusieurs éléments graphiques ou logos apparaissent ensemble, vous devez laisser une distance suffisante entre chaque marque commerciale.Vous devez toujours distinguer la marque commerciale du texte qui l’entoure d’une manière ou d’une autre, par exemple en mettant en majuscule la première lettre de chaque mot de la marque, en mettant en majuscule, en gras ou en italique toute la marque ou en utilisant une police ou des caractères différents pour la marque par rapport au texte générique. Veuillez vous assurer d’orthographier et de mettre en majuscule chaque marque commerciale exactement comme elle apparaît dans la Liste des marques commerciales de Tetra Pak​. Si vous utilisez l’un de nos dessins-marques ou logos, vous ne devez utiliser que des graphismes approuvés par Tetra Pak et vous abstenir de modifier le logo de quelque manière que ce soit. Dans les situations où plusieurs dessins-marques ou logos apparaissent ensemble, vous devez laisser une distance suffisante entre chaque marque commerciale.

Enfin, lorsque vous utilisez nos marques, veuillez ne pas :​

• combiner, faire chevaucher ou « enfermer » l’une de nos marques commerciales avec un(e) autre libellé, marque commerciale, logo ou élément graphique ;
• incorporer nos marques commerciales dans votre nom de produit, nom de service, marque commerciale, logo ou nom d’entreprise ;
• utiliser nos logos ou nos éléments graphiques dans une phrase ;
• abréger nos marques commerciales ;
• adopter ou utiliser des marques commerciales, slogans, logos, éléments graphiques ou silhouettes de produits similaires aux nôtres et présentant un risque de confusion ;
• utiliser nos marques commerciales d’une manière suggérant une signification descriptive ou générique ;
• imiter la forme caractéristique de nos emballages, logos, normes graphiques ou la conception de nos sites Web ;
• utiliser TETRA PAK ou l’une de nos autres marques commerciales comme élément d’un nom de domaine.​